Création d'une INC aux Etats-Unis

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Vous souhaitez créer une société aux Etats-Unis ? LegalUP s'occupe de tout !

CETTE OFFRE COMPREND :

  Entretien de 30 minutes avec un expert du droit américain
  Génération de votre dossier personnalisé
  Vérification de la disponibilité du nom de la société
  Rédaction de statuts personnalisés
  Création de la société
  Frais postaux
  Création d'une boite postale pour votre société
  Mise en relation avec des experts comptables
  Garantie Satisfait ou Remboursé (1)

Comment se déroule la création de la société ?

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    Créez un compte et transmettez nous les informations suivantes : votre identité, le nom de la société, vos éventuels associés/actionnaires, le capital social de votre société.

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    LegalUP vérifie l'ensemble de ces informations et transmet le dossier à un avocat.

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    Cet avocat vous contacte pour finaliser votre dossier et créer votre société.

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    72h plus tard, votre société est créée, l'avocat réceptionne tous les éléments justificatifs de cette création et vous les fournit afin que vous puissiez débuter votre activité.

Plus d'informations sur cette prestation

L’ouverture d’une entreprise dans l'état du Delaware aux Etats-Unis est possible, même pour les non-résidents. Les entrepreneurs intéressés peuvent même choisir la structure qui convient le mieux à leur type d’activité (LLC ou C-Corporation). Voici ce qu’il faut savoir sur la création d’une C-Corporation et les avantages de cette démarche.

Etat du Delaware : un paradis fiscal pour les entreprises

Avant tout, il faut souligner que le Delaware (état de la côte Nord-Est des Etats-Unis) se révèle particulièrement avantageux pour l’ouverture d’une entreprise offshore. Les conditions sont très favorables, notamment au niveau de la comptabilité et la fiscalité. En outre, il n’est pas nécessaire que les administrateurs ou les actionnaires soient des citoyens américains ou des résidents. Leur anonymat est également préservé car il n'est pas obligatoire de transmettre leurs coordonnées à la Division des Corporations du Delaware.

Les avantages de la C-Corporation

Cette forme juridique équivaut à la SA ou Société Anonyme en France. C’est une structure qui offre une protection optimale des actifs et elle est imposée en tant qu’entité distincte. La structure des actionnaires se décide librement et leur nombre est illimité. En ce qui concerne l’entreprise, il est tout à fait envisageable de lever des fonds par le biais d’une vente d’actions, ces derniers pouvant être transférés aisément. Enfin, il faut souligner que les actionnaires ne peuvent être considérés comme responsables du passif de l’entreprise, par rapport aux tiers.

Mais c'est vraiment au niveau fiscal que l'avantage est net ! L'actionnaire d'une société du Delaware qui ne réside pas dans cet Etat n'est pas imposé sur l'impôt et ses héritiers ne sont redevables d'aucun droit de succession en cas de décès. Il faut savoir aussi qu'il n'y a aussi aucune TVA au Delaware et pas non plus d’impôt sur les bénéfices.

Les démarches de création d’une C-Corporation

En premier lieu, il faut décider de l’appellation de l’entreprise qui doit être unique et il faut ensuite choisir un ou plusieurs administrateurs.

Côté administratif, différentes démarches sont nécessaires afin de créer des documents officiels conformes à la loi américaine. On trouve d'abord l’enregistrement de la société qui implique des frais de 499.00EUR avec LegalUP, l'un des leaders de la création de sociétés en ligne, la déclaration de la C-Corp et enfin l’immatriculation fiscale de la société. Ces démarches sont assez rigoureuses et complexes. Il est donc recommandé de se faire assister par un avocat juridique spécialisé en droit des entreprises. Puis, il faut créer un document rassemblant les lois et règles qui vont régir la société. Celles-ci sont définies par le CA ou Conseil d’Administration.

N'hésitez pas à contacter les experts de LegalUP afin de réfléchir avec eux à votre implantation dans le Delaware et aux Etats-Unis.